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A-12, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des agronomes du Québec et les élections de son président et de son vice-président

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. Au plus tard 10 jours suivant la date de la clôture du scrutin, le secrétaire procède, en collaboration avec l’expert, au dépouillement du scrutin à l’endroit qu’il détermine.
Au moins 3 témoins désignés par le Conseil d’administration qui ne sont ni administrateurs du Conseil d’administration ni employés de l’Ordre assistent au dépouillement du scrutin.
Décision OPQ 2020-485, a. 43.
En vig.: 2021-02-04
43. Au plus tard 10 jours suivant la date de la clôture du scrutin, le secrétaire procède, en collaboration avec l’expert, au dépouillement du scrutin à l’endroit qu’il détermine.
Au moins 3 témoins désignés par le Conseil d’administration qui ne sont ni administrateurs du Conseil d’administration ni employés de l’Ordre assistent au dépouillement du scrutin.
Décision OPQ 2020-485, a. 43.
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